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Fiche signalétique


SI de l'environnement à Blainville - Damelevières
(N° SIREN : 200094613)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Damelevières
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2020
Date d'effet 01/12/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bruno DUJARDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 47 Route de Blainville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54360 Damelevièseres
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 339
Densité moyenne (hab/km²) 264,64

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées et le contrôle du bon fonctionnement des installations exitantes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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