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Fiche signalétique



SM intercommunal de ramassage scolaire de Chaource
(N° SIREN : 200094654)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chaource
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/12/2020
Date d'effet 08/12/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Fabrice Garandel

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 43 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10210 CHAOURCE
Téléphone 03 25 76 08 33
Fax
Courriel si.gestion.forestiere@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 590
Densité moyenne (hab/km²) 11,91

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 30 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Opérations nécessaires au transport des élèves du cycle d'observation de Chaource d'écoles primaires à la suite de fermeture d'écoles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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