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Fiche signalétique



Roannaise de l'eau
(N° SIREN : 200094662)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Roanne
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/12/2020
Date d'effet 01/01/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel FRECHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 63 Rue Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42300 ROANNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet www.roannaise-de-leau.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 387 374
Densité moyenne (hab/km²) 93,43

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Complémentaire à la GEMAPI : Article211-7 du CE 6°; 11°et 12°

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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