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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Blavet Scorff Ellé Isole Laïta

(N° SIREN : 200094787)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Cléguer
Arrondissement	Lorient
Département	Morbihan
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2021
Date d'effet	01/01/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Armelle NICOLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bas Pont-Scorff
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue du Palud
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56620 CLÉGUER
Téléphone
Fax
Courriel	annie.leluron@sage-blavet.fr
Site internet	http://www.sage-blavet.fr/

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	406 627
Densité moyenne (hab/km²)	96,65

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CA Lorient Agglomération (200042174)	CA
29	CA Quimperlé Communauté (242900694)	CA
56	CC Baud Communauté (200096675)	CC
56	CC Centre Morbihan Communauté (200096683)	CC
22	CC du Kreiz-Breizh (CCKB) (242200715)	CC
56	CC Pontivy Communauté (245614433)	CC
56	CC Roi Morvan Communauté (245614417)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Région Bretagne (233500016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Compétences et missions obligatoires Le syndicat assure pour ses membres adhérents les compétences et missions suivantes sur l’ensemble de son territoire : 1/ L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° du L. 211-7 du code de l’environnement) pour les missions suivantes : • L’animation et le secrétariat des Commissions Locales de l’Eau des SAGE Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet et de leurs programmes ainsi que l’accompagnement des collectivités à leur mise en œuvre ; • L’animation des PAPI fluviaux Ellé-Isole-Laïta et Blavet, et l’accompagnement des collectivités à leur mise en œuvre ; • La définition de stratégies globales de bassin versant sur l’ensemble des thématiques des SAGE et PAPI fluviaux ; • La coordination et la diffusion de la connaissance à l’échelle des territoires des SAGE Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet. 2/ Le volet « études » de la mission Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1° du L. 211-7 du code de l’environnement - GEMAPI) à l’échelle des bassins versants Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet, Compétences et missions à la carte Des missions complémentaires à la carte pourront être étudiées avec les EPCI membres, sous forme de conventionnement, de délégation ou de transfert, sur tout ou partie du territoire. Les missions suivantes pourront également être assurées par le Syndicat : 1/ Les missions relevant de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° du L. 211-7 du code de l’environnement) pour les missions suivantes : • L’animation des Programmes agro-environnemental et climatique Ellé-Isole-Laïta, et l’accompagnement des collectivités à la mise en œuvre de ces actions ; • L’élaboration, l’animation, la coordination, et la mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 « Rivière Ellé » (FR5300006) et « Rivière Scorff, Forêt de Pontcalleck, rivière Sarre » (FR5300026). 2/ Le volet « travaux » de la mission Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1° du L. 211-7 du code de l’environnement - GEMAPI) à l’échelle du bassin versant Ellé-Isole-Laïta ; 3/ Toute autre opération décidée par les EPCI membres. Il est autorisé à réaliser, au profit de ses adhérents ainsi que des collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non membres ou encore au profit de personnes privées, des missions de coopération et prestations se rattachant à ses compétences. Ces interventions s’effectuent suivant les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur. Les modalités d’exécution et les dépenses (investissement-fonctionnement) afférentes aux compétences supplémentaires à la carte seront définies par délibération du comité syndical.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Compétences et missions obligatoires Le syndicat assure pour ses membres adhérents les compétences et missions suivantes sur l’ensemble de son territoire : 1/ L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° du L. 211-7 du code de l’environnement) pour les missions suivantes : • L’animation et le secrétariat des Commissions Locales de l’Eau des SAGE Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet et de leurs programmes ainsi que l’accompagnement des collectivités à leur mise en œuvre ; • L’animation des PAPI fluviaux Ellé-Isole-Laïta et Blavet, et l’accompagnement des collectivités à leur mise en œuvre ; • La définition de stratégies globales de bassin versant sur l’ensemble des thématiques des SAGE et PAPI fluviaux ; • La coordination et la diffusion de la connaissance à l’échelle des territoires des SAGE Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet. 2/ Le volet « études » de la mission Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1° du L. 211-7 du code de l’environnement - GEMAPI) à l’échelle des bassins versants Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet, Compétences et missions à la carte Des missions complémentaires à la carte pourront être étudiées avec les EPCI membres, sous forme de conventionnement, de délégation ou de transfert, sur tout ou partie du territoire. Les missions suivantes pourront également être assurées par le Syndicat : 1/ Les missions relevant de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° du L. 211-7 du code de l’environnement) pour les missions suivantes : • L’animation des Programmes agro-environnemental et climatique Ellé-Isole-Laïta, et l’accompagnement des collectivités à la mise en œuvre de ces actions ; • L’élaboration, l’animation, la coordination, et la mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 « Rivière Ellé » (FR5300006) et « Rivière Scorff, Forêt de Pontcalleck, rivière Sarre » (FR5300026). 2/ Le volet « travaux » de la mission Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1° du L. 211-7 du code de l’environnement - GEMAPI) à l’échelle du bassin versant Ellé-Isole-Laïta ; 3/ Toute autre opération décidée par les EPCI membres. Il est autorisé à réaliser, au profit de ses adhérents ainsi que des collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non membres ou encore au profit de personnes privées, des missions de coopération et prestations se rattachant à ses compétences. Ces interventions s’effectuent suivant les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur. Les modalités d’exécution et les dépenses (investissement-fonctionnement) afférentes aux compétences supplémentaires à la carte seront définies par délibération du comité syndical.