Fiche signalétique

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EPAGE Doubs - Dessoubre

(N° SIREN : 200094852)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Hippolyte
Arrondissement	Montbéliard
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2021
Date d'effet	01/01/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. François CUCHEROUSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue du Clos Pascal
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25190 Saint-Hippolyte
Téléphone	03 81 64 17 06
Fax
Courriel	contact@smix-dessoubre.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	75 653
Densité moyenne (hab/km²)	43,06

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC des Portes du Haut-Doubs (242504181)	CC
25	CC du Doubs Baumois (242504447)	CC
25	CC du Pays de Maîche (200023075)	CC
25	CC du Pays de Sancey-Belleherbe (242504371)	CC
25	CC du Plateau de Russey (242504355)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Doubs (222500019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales 1/Animat° et concertat° dans le domaine de la gest° et de la protect° de la ressource en eau et des milieux aquatiques et dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Au titredu I, 12° de l'art L211-7 du Code de l'environnmt, il intervient dans les domaines suivants : * act° d'animat°, coordinat°, concertat°,sensibilitsat° ds domaine de la protect° des ressources en eau, des milieux naturels aquatiques et de l'améliorat° de qualité d'eau. *Animat° ,pilotage programmes opérationnels d'act°dont Contrat de Bassin, programme LIFE, démarche binationale franco-suisse, PAPI... *Act° d'animat° promo d'une gest° raisonnée et économe de l'eau et de la réduc des prélèvmts, notamment par économies et par substitut°. * Promo atteinte du bon état des eaux et de la non dégradat°. *Améliorat° connaissance des ressources en eau et des usages. *Animat° préservat° ressources majeures maintien des usages, en particulier pour l'eau potable. *Communicat° sensibilisat° gest° globale concertée de l'eau et milieux aqua. 3/MIse en place et exploitat° dispositifs de surveillance de la ressource en eau et milieux aqua. 4/Reconquête de qualité de l'eau et lutte contre les pollut°. 5/Act° en faveur de biodiversité.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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