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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Cruas |
Arrondissement | Privas |
Département | Ardèche |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/2020 |
Date d'effet | 01/01/2021 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Alain BERNARD |
Complément d'adresse du siège | CC "Ardèche-Rhône-Coiron" |
Numéro et libellé dans la voie | 10 Avenue de la Résistance |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 07350 Cruas |
Téléphone | 04 75 00 04 11 |
Fax | |
Courriel | d.nadal@smcoironrhone.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 49 454 |
Densité moyenne (hab/km²) | 86,46 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat Mixte a pour objet, dans les limites des adhésions et des bassins versants des cours d’eau situés entre la Payre et l’Escoutay se jetant dans le Rhône, l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence en matière de gestion du grand cycle de l’eau au sens de l'article L.211-7 du code de l'environnement et visant expressément pour les items suivants situés hors de la compétence GEMA mais étroitement liés : - La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°) ; - L’animation et la concertation dans le domaine de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (12°) : secrétariat et animation de procédures globales, de toutes concertations et études nécessaires à l'échelle du bassin versant. Sur le périmètre d'action du syndicat, les riverains, qu'ils soient ou non rassemblés en associations syndicales autorisées (ASA) sont toujours responsables de l'entretien des cours d'eau dont ils sont propriétaires conformément aux articles L.215-2, R.215-2, et L.215-14 du code de l'environnement. Le volet Prévention des Inondations (PI) reste de la compétence des EPCI à fiscalité propre membres du Syndicat Mixte. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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