Fiche signalétique

---

SI de programmation, de gestion et de réalisation du Marais du Rabuais

(N° SIREN : 200095131)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Arronville
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/01/2020
Date d'effet	29/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe CROISE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Arronville
Numéro et libellé dans la voie	12 Rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95810 ARRONVILLE
Téléphone	01 34 66 51 63
Fax	01 34 66 21 54
Courriel	arronville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 778
Densité moyenne (hab/km²)	60,95

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC des Sablons (246000582)	CC
95	CC Sausseron Impressionnistes (249500430)	CC
95	CC Vexin Centre (200035970)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF