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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SMAEP de la Gâtine

(N° SIREN : 200095198)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Nicolas-des-Motets
Arrondissement	Loches
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/02/2021
Date d'effet	05/02/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Dany FLEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37110 SAINT NICOLAS DES MOTETS
Téléphone	02 47 29 65 20
Fax
Courriel	siaepdelagatine@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 242
Densité moyenne (hab/km²)	16,75

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
37	Dame-Marie-les-Bois (213700958)	350
37	Morand (213701600)	352
37	Saint-Nicolas-des-Motets (213702293)	247

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CA de Blois ''Agglopolys'' (200030385)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - production et distribution d'eau potable.Il peut dans le périmètre des communes adhérentes, réaliser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences.Il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer tout partie de la maîtrise d'ouvrage nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages.Il peut vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - production et distribution d'eau potable.Il peut dans le périmètre des communes adhérentes, réaliser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences.Il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer tout partie de la maîtrise d'ouvrage nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages.Il peut vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.