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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de la vallée du Nan

(N° SIREN : 200095248)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bougy-lez-Neuville
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/02/2021
Date d'effet	19/02/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Michel BENAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 Place des Marronniers
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45170 BOUGY-LEZ-NEUVILLE
Téléphone	02 38 91 02 93
Fax
Courriel	bougy.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 108
Densité moyenne (hab/km²)	46,07

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC de la Beauce Loirétaine (200035764)	CC
45	CC de la Forêt (244500484)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauLe syndicat a pour objet d'assurer l'entretien régulier de la rivière le Nan et son affluent le Petit Nan, de manière à maintenir leur profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à leur bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage et recépage de la végétation des rives. Il assure également l'entretien des gouffres déjà aménagés (23) dans le bassin du Nan, l’aménagement de nouveaux gouffres ainsi que l'entretien des ouvrages hydrauliques (barrages). Le syndicat exerce en lieu et place de ses membres la compétence GEMAPI, prévue par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et définie à l'alinéa 2 de l'article L.211-7 du code de l'environnement.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauLe syndicat a pour objet d'assurer l'entretien régulier de la rivière le Nan et son affluent le Petit Nan, de manière à maintenir leur profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à leur bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage et recépage de la végétation des rives. Il assure également l'entretien des gouffres déjà aménagés (23) dans le bassin du Nan, l’aménagement de nouveaux gouffres ainsi que l'entretien des ouvrages hydrauliques (barrages). Le syndicat exerce en lieu et place de ses membres la compétence GEMAPI, prévue par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et définie à l'alinéa 2 de l'article L.211-7 du code de l'environnement.