Fiche signalétique

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Syndicat Vingeanne Bèze Albane

(N° SIREN : 200095339)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mirebeau-sur-Bèze
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/03/2021
Date d'effet	01/03/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. David RICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC Mirebellois Fontenois
Numéro et libellé dans la voie	8 Place Viard
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 195
Densité moyenne (hab/km²)	24,32

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC Auxonne Pontailler Val de Saône (200070902)	CC
52	CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (200027308)	CC
21	CC de la Plaine Dijonnaise (200000925)	CC
70	CC des Quatre Rivières (247000623)	CC
52	CC des Savoir-Faire (200070332)	CC
21	CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon (242100154)	CC
52	CC du Grand Langres (200072999)	CC
21	CC Mirebellois et Fontenois (200072825)	CC
70	CC Val de Gray (200036549)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique • la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône (pour les communes de Binges, Cirey-lès-pontailler, Drambon, Etevaux, Heuilley-sur-Saône, Lamarche-sur-Saône, Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Montmançon, Pontailler-sur-Saône, Saint Léger Triey, Saint Sauveur, Talmay, Tellecey et Vonges) ; • la communauté de communes Mirebellois et Fontenois (pour les communes de Beaumont-sur-Vingeanne, Beire-le-Châtel, Belleneuve, Bèze, Bézouotte, Blagny-sur-Vingeanne, Bourberain, Champagne-sur-Vingeanne, Charmes, Cheuge, Cuiserey, Dampierre-et-Flée, Fontenelle, Jancigny, Licey-sur-Vingeanne, Magny-Saint-Médard, Mirebeau-sur-Bèze, Noiron-sur-Bèze, Oisilly, Renève, Savolles, Tanay, Trochères et Viévigne) ; • la communauté de communes des Quatre Rivières (pour Champlitte) ; • la communauté de communes Val de Gray (pour les communes d’Attricourt, Autrey lès Gray, Broye-lès-Loups et Verfontaine, Essertenne et Cecey, Loeuilley et Poyans) ; • la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (pour la commune de Lux).
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau • la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône (pour les communes de Binges, Cirey-lès-pontailler, Drambon, Etevaux, Heuilley-sur-Saône, Lamarche-sur-Saône, Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Montmançon, Pontailler-sur-Saône, Saint Léger Triey, Saint Sauveur, Talmay, Tellecey et Vonges) ; • la communauté de communes Mirebellois et Fontenois (pour les communes de Beaumont-sur-Vingeanne, Beire-le-Châtel, Belleneuve, Bèze, Bézouotte, Blagny-sur-Vingeanne, Bourberain, Champagne-sur-Vingeanne, Charmes, Cheuge, Cuiserey, Dampierre-et-Flée, Fontenelle, Jancigny, Licey-sur-Vingeanne, Magny-Saint-Médard, Mirebeau-sur-Bèze, Noiron-sur-Bèze, Oisilly, Renève, Savolles, Tanay, Trochères et Viévigne) ; • la communauté de communes des Quatre Rivières (pour Champlitte) ; • la communauté de communes Val de Gray (pour les communes d’Attricourt, Autrey lès Gray, Broye-lès-Loups et Verfontaine, Essertenne et Cecey, Loeuilley et Poyans) ; • la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (pour la commune de Lux).
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines • la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône (pour les communes de Binges, Cirey-lès-pontailler, Drambon, Etevaux, Heuilley-sur-Saône, Lamarche-sur-Saône, Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Montmançon, Pontailler-sur-Saône, Saint Léger Triey, Saint Sauveur, Talmay, Tellecey et Vonges) ; • la communauté de communes Mirebellois et Fontenois (pour les communes de Beaumont-sur-Vingeanne, Beire-le-Châtel, Belleneuve, Bèze, Bézouotte, Blagny-sur-Vingeanne, Bourberain, Champagne-sur-Vingeanne, Charmes, Cheuge, Cuiserey, Dampierre-et-Flée, Fontenelle, Jancigny, Licey-sur-Vingeanne, Magny-Saint-Médard, Mirebeau-sur-Bèze, Noiron-sur-Bèze, Oisilly, Renève, Savolles, Tanay, Trochères et Viévigne) ; • la communauté de communes des Quatre Rivières (pour Champlitte) ; • la communauté de communes Val de Gray (pour les communes d’Attricourt, Autrey lès Gray, Broye-lès-Loups et Verfontaine, Essertenne et Cecey, Loeuilley et Poyans) ; • la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (pour la commune de Lux).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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