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Fiche signalétique


SM des eaux du Pays de Bain
(N° SIREN : 200095347)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bain-de-Bretagne
Arrondissement Redon
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/03/2021
Date d'effet 11/03/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. YVES THEBAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 21 Rue de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35470 BAIN DE BRETAGNE
Téléphone 02 99 43 70 24
Fax 02 99 43 98 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 089
Densité moyenne (hab/km²) 70,85

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la production d'eau potable, la réalisation et la gestion d'un réseau public de distribution d'eau potable.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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