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Fiche signalétique


SM de logement social des Côtes-d'Armor
(N° SIREN : 200095446)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Brieuc
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/03/2021
Date d'effet 25/03/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Gaëlle ROUTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 9 Place du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 157 697
Densité moyenne (hab/km²) 260,63

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etablissement de rattachement d'un office public de l'habitat Par délibération du 30 novembre 2021, le comité syndical approuve le rattachement au syndicat au 1er janvier 2022 de l'OPH Terres d'Armor Habitat, né de la fusion entre les OPH "Côtes d'Armor Habitat" et "Terre et Baie Habitat" intervenue par arrêté préfectoral du 10 novembre 2021;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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