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Fiche signalétique


SM de l'Abbaye de Bonnefont
(N° SIREN : 200095636)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/04/2021
Date d'effet 27/04/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Maryse VEZAT-BARONIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie 1 Boulevard de la Marquette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31090 TOULOUSE Cedex 9
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 338
Densité moyenne (hab/km²) 35,84

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Gestion et développement touristique, patrimonial et culturel de l'Abbaye de Bonnefont : Aménagement de l'espace muséographique, Mise en valeur des vestiges de l'Abbaye, Aménagement et création des jardins et des extérieurs, création d'un centre d'interprétation, sauvegarde et restauration et acquisition de foncier dans le cadre du développement du projet de l'abbaye

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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