Fiche signalétique

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Syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire

(N° SIREN : 200095677)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villalier
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	07/05/2021
Date d'effet	07/05/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude BONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chemin de Barasca
Numéro et libellé dans la voie	Lieu-dit Sainte-Eulalie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11600 Villalier
Téléphone	04 68 77 50 18
Fax	04 68 77 50 18
Courriel	soemn11600@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 354
Densité moyenne (hab/km²)	47,53

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Caudebronde (211100797)	220
11	Cuxac-Cabardès (211101159)	949
81	Escoussens (218100840)	635
11	Fournes-Cabardès (211101548)	52
11	Labastide-Esparbairenque (211101803)	59
11	Laprade (211101894)	112
11	Lastours (211101944)	155
11	La Tourette-Cabardès (211103916)	25
11	Les Ilhes (211101746)	59
11	Les Martys (211102215)	306
11	Mas-Cabardès (211102223)	180
11	Miraval-Cabardès (211102322)	52
11	Pradelles-Cabardès (211102975)	155
11	Roquefère (211103197)	76
11	Salsigne (211103726)	383
11	Villanière (211104112)	146

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CA Carcassonne Agglo (200035715)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : Construction, entretien et exploitation d'un réseau de distribution d'eau potable - Fourniture d'eau brute. Production d'eau potable par captage ou pompage à partir des installations du syndicat ; COMPÉTENCES FACULTATIVES : - activités et prestations accessoires : gestion des bornes incendies.
- Assainissement collectif Le Syndicat exerce la compétence Assainissement Collectif au sens l’article L. 2224-8 du CGCT, en totalité ou partiellement, sur tout ou partie du territoire de chacun de ses adhérents lui ayant transféré cette compétence. Le Syndicat exerce la compétence en lieu et place des membres, grâce à l’ensemble des installations d’assainissement dont il est propriétaire ou que les membres ont mis à sa disposition. Le cas échéant, les membres mettent à disposition du Syndicat l’ensemble des installations dont ils sont propriétaires relatives à la partie de leur service d’assainissement sur le territoire concerné, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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