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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon

(N° SIREN : 200095719)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rimou
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/05/2021
Date d'effet	07/05/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. LOIC BATTAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Rimou
Numéro et libellé dans la voie	1 Place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35560 RIMOU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 865
Densité moyenne (hab/km²)	53,61

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Chauvigné (213500754)	835
35	Rimou (213502420)	352
35	Romazy (213502446)	271
35	Saint-Rémy-du-Plain (213503097)	823

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Fougères Agglomération (200072452)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon est compétent pour assurer dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et pour l’ensemble de ses membres tels qu’énumérés à l’article 1er, les compétences production et distribution d’eau potable au sens des articles L.2224-7 et L.2224-7-1 du code général des collectivités territoriales. Ces compétences incluent notamment : -la réalisation des études nécessaires à l’exercice de ses compétences ; -la production d’eau potable et l’approvisionnement du territoire ; -la création, l’exploitation et l’entretien des équipements et des services nécessaires à l’exercice de sa compétence, et notamment : ◦ des ouvrages de retenues et de stockage d’eau ; ◦ des usines de traitement ; ◦ des structures de production ; ◦ des réseaux d’alimentation en eau potable et des ouvrages les constituant ; -la distribution rationnelle de l’eau potable sur le territoire ; Sous réserve d’avoir préalablement satisfait aux besoins de son territoire et dans le respect des règles en vigueur, le Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon peut décider d’assurer des prestations de service au profit de tiers ou de collectivités non adhérentes à condition que ces prestations restent marginales et présentent un lien direct avec les compétences du Syndicat. En vue de l’exercice de ces compétences, le Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon est compétent pour adhérer à toute autre structure de coopération existante ou à créer (Etablissements publics, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon est compétent pour assurer dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et pour l’ensemble de ses membres tels qu’énumérés à l’article 1er, les compétences production et distribution d’eau potable au sens des articles L.2224-7 et L.2224-7-1 du code général des collectivités territoriales. Ces compétences incluent notamment : -la réalisation des études nécessaires à l’exercice de ses compétences ; -la production d’eau potable et l’approvisionnement du territoire ; -la création, l’exploitation et l’entretien des équipements et des services nécessaires à l’exercice de sa compétence, et notamment : ◦ des ouvrages de retenues et de stockage d’eau ; ◦ des usines de traitement ; ◦ des structures de production ; ◦ des réseaux d’alimentation en eau potable et des ouvrages les constituant ; -la distribution rationnelle de l’eau potable sur le territoire ; Sous réserve d’avoir préalablement satisfait aux besoins de son territoire et dans le respect des règles en vigueur, le Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon peut décider d’assurer des prestations de service au profit de tiers ou de collectivités non adhérentes à condition que ces prestations restent marginales et présentent un lien direct avec les compétences du Syndicat. En vue de l’exercice de ces compétences, le Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon est compétent pour adhérer à toute autre structure de coopération existante ou à créer (Etablissements publics, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte).