Fiche signalétique

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SM d'Innovation et de Valorisation de Guadeloupe (SINNOVAL Guadeloupe)

(N° SIREN : 200095834)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Le Gosier
Arrondissement	Pointe-à-Pitre
Département	Guadeloupe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/05/2021
Date d'effet	01/05/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Cédric CORNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	93 Boulevard du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97190 Le Gosier
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	123 650
Densité moyenne (hab/km²)	227,76

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
971	CA du Nord Grande Terre (200044691)	CA
971	CA La Riviéra du Levant (200041507)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Conseil régional de la Guadeloupe (239710015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésGestion des déchets hors périmètre de compétence ou géographique Conseil et assistance dans la collecte et du traitement des déchets

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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