Fiche signalétique

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EPAGE du bassin versant de la Grosne

(N° SIREN : 200095990)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cluny
Arrondissement	Mâcon
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/06/2021
Date d'effet	01/07/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-François BORDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC du Clunisois
Numéro et libellé dans la voie	5 Place du Marché
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71250 CLUNY
Téléphone
Fax
Courriel	epagegrosne@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 816
Densité moyenne (hab/km²)	34,47

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CA Le Grand Chalon (247100589)	CA
71	CC du Clunisois (200040293)	CC
71	CC Entre Saône et Grosne (247103765)	CC
71	CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (200071645)	CC
69	CC Saône-Beaujolais (200067817)	CC
71	CC Sud Côte Chalonnaise (247104094)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales animation et concertation dans les domaines de la prévention durisque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur son périmètre (item 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement). portage de procédures de gestion concertées et globales de l'eau sur le bassin versant de la grosne

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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