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Fiche signalétique


SI d'électrification de la Région de Meuse Argonne Voie-Sacrée
(N° SIREN : 200096063)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Beausite
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/07/2021
Date d'effet 13/07/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Didier ZAMBAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 42 Rue Berne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55250 BEAUSITE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 334
Densité moyenne (hab/km²) 13,07

Périmètres

Nombre total de membres : 46
Dont 45 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
la compétence et les services associés sont exercées par la FUCLEM, syndicat mixte qui dispose de la qualité d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité et de fourniture de l'électricité aux tarifs réglementés de vente sur le Département de la Meuse et notamment sur le territoire du syndicat compte tenu de l'adhésion et du transfert de compétence réalisés par le syndicat au profit de la FUCLEM dans ce domaine.
Le syndicat exerce, en lieu et place des communes qui en font la demande, la compétence éclairage public et notamment les activités suivantes: la réalisation de travaux sur les installations d'éclairage public et, en particulier, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mise en conformité et améliorations diverses, la maintenance et le fonctionnement des installations d'éclairage public, comprenant l'entretien préventif et curatif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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