Fiche signalétique

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SM du bassin versant de l'Aubette

(N° SIREN : 200096196)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Magny-en-Vexin
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/06/2021
Date d'effet	30/06/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christian PAUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Magny-en-Vexin
Numéro et libellé dans la voie	20 Rue de Crosne
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95420 MAGNY-EN-VEXIN
Téléphone	01 34 67 03 28
Fax	01 34 67 31 43
Courriel	siabvam@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 121
Densité moyenne (hab/km²)	94,85

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Nucourt (219504594)	724

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CC du Vexin-Val de Seine (249500513)	CC
95	CC Vexin Centre (200035970)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales Item 11 et 12 Art L211-7 CE

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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