Fiche signalétique

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SIVU de gestion du réseau des rigoles de la plaine des Plots

(N° SIREN : 200096287)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castelnau-d'Aude
Arrondissement	Narbonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/09/2021
Date d'effet	17/09/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilles BARTHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11700 CASTELNAU D'AUDE
Téléphone	04 68 43 75 64
Fax	04 68 43 73 63
Courriel	sivu-gest-rigoles@orange.fr ou castelnau.aude@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 678
Densité moyenne (hab/km²)	58,15

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Castelnau-d'Aude (211100771)	509
11	Escales (211101266)	486
11	Montbrun-des-Corbières (211102413)	340
11	Roquecourbe-Minervois (211103189)	137

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CA Carcassonne Agglo (200035715)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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