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Fiche signalétique



SM à la carte du PNR du Doubs Horloger
(N° SIREN : 200096295)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Morteau
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/09/2021
Date d'effet 09/09/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Denis LEROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Morteau
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale BP 53095
Code postal - Ville 25500 MORTEAU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 89 406
Densité moyenne (hab/km²) 50,48

Périmètres

Nombre total de membres : 102
Dont 94 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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