Fiche signalétique

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SIVU du Conflent

(N° SIREN : 200096394)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Prades
Arrondissement	Prades
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/09/2021
Date d'effet	01/01/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Yves DELCOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'eau
Numéro et libellé dans la voie	27 Rue de l'Agriculture
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66500 PRADES
Téléphone	04 68 96 55 70
Fax
Courriel	sivomconflent@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 905
Densité moyenne (hab/km²)	66,64

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Arboussols (216600072)	129
66	Campôme (216600346)	121
66	Clara-Villerach (216600510)	274
66	Codalet (216600528)	365
66	Espira-de-Conflent (216600700)	208
66	Estoher (216600734)	145
66	Eus (216600742)	395
66	Finestret (216600791)	206
66	Joch (216600890)	373
66	Los Masos (216601047)	987
66	Marquixanes (216601039)	582
66	Molitg-les-Bains (216601096)	252
66	Prades (216601492)	6 394
66	Rigarda (216601625)	705
66	Tarerach (216602011)	44
66	Taurinya (216602045)	332
66	Trévillach (216602151)	175
66	Valmanya (216602219)	34
66	Vinça (216602300)	2 184

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement, des ouvrages concernant l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées mis à disposition pour les communes adhérentes est exclue la compétence incendie qui relève de la compétence communale le syndicat assure les investissements concernant les équipements d'eau et d'assainissement sont exclus les extensions de réseaux et installations nouvelles d'eau et d'assainissement sont exclus les acquisitions foncières liées à des installations propres à la commune adhérente. Elles restent à la charge de la commune seules acquisitions foncières liées à des installations propres à la commune adhérente. Elles restent à la charge de la commune. seules les acquisitions foncières liées à des installations intercommunales sont à la charge du syndicat
- Assainissement collectif exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement, des ouvrages concernant l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SM de gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC 66) (200005353)	SM fermé	409 858

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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