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Fiche signalétique



SM du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec
(N° SIREN : 200096519)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villers-Écalles
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/10/2021
Date d'effet 13/10/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-François CHEMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 213 Ancienne Route de Villers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76360 VILLERS-ECALLES
Téléphone 02 32 94 00 74
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 847
Densité moyenne (hab/km²) 161,96

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Item 4 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Items 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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