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Fiche signalétique


SM du collège du Cingal
(N° SIREN : 200096568)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bretteville-sur-Laize
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/10/2021
Date d'effet 15/10/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Régis CROTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Gymnase du Collège
Numéro et libellé dans la voie Rue Camille Blaisot
Distribution spéciale BP 14
Code postal - Ville 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
Téléphone 02 31 23 02 45
Fax 02 31 23 02 45
Courriel siscingal@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 709
Densité moyenne (hab/km²) 64,91

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
fonctionnement et investissement du gymnase du collège du Cingal et ses parties communes
organisation des transports scolaires et périscolaires le syndicat est AOM de niveau II Transports extrascolaires à la demande des associations du territoire syndical

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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