Fiche signalétique

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CA Agglomération d'Agen

(N° SIREN : 200096956)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Agen
Arrondissement	Agen
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2022
Date d'effet	01/01/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean DIONIS Du SEJOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	8 Rue André Chenier
Distribution spéciale	BP 90045
Code postal - Ville	47916 Agen Cedex 9
Téléphone	05 53 69 68 67
Fax	05 53 69 68 60
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	104 049
Densité moyenne (hab/km²)	159,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Agen (214700015)	33 299
47	Astaffort (214700155)	2 069
47	Aubiac (214700163)	1 199
47	Bajamont (214703308)	1 009
47	Beauville (214700254)	561
47	Blaymont (214700304)	217
47	Boé (214700312)	5 812
47	Bon-Encontre (214700320)	6 381
47	Brax (214700403)	2 157
47	Castelculier (214700510)	2 430
47	Caudecoste (214700601)	1 154
47	Cauzac (214700627)	418
47	Colayrac-Saint-Cirq (214700692)	3 186
47	Cuq (214700767)	284
47	Dondas (214700825)	215
47	Engayrac (214700874)	168
47	Estillac (214700916)	2 367
47	Fals (214700924)	410
47	Foulayronnes (214701005)	5 718
47	Lafox (214701286)	1 120
47	Laplume (214701377)	1 369
47	La Sauvetat-de-Savères (214702896)	503
47	Layrac (214701450)	3 888
47	Le Passage (214702011)	9 538
47	Marmont-Pachas (214701583)	173
47	Moirax (214701690)	1 247
47	Pont-du-Casse (214702094)	4 293
47	Puymirol (214702177)	920
47	Roquefort (214702250)	2 144
47	Saint-Caprais-de-Lerm (214702342)	709
47	Sainte-Colombe-en-Bruilhois (214702383)	1 600
47	Saint-Hilaire-de-Lusignan (214702466)	1 550
47	Saint-Jean-de-Thurac (214702482)	573
47	Saint-Martin-de-Beauville (214702557)	164
47	Saint-Maurin (214702607)	393
47	Saint-Nicolas-de-la-Balerme (214702623)	429
47	Saint-Pierre-de-Clairac (214702698)	862
47	Saint-Romain-le-Noble (214702748)	396
47	Saint-Sixte (214702797)	365
47	Saint-Urcisse (214702813)	253
47	Sauvagnas (214702888)	534
47	Sauveterre-Saint-Denis (214702938)	391
47	Sérignac-sur-Garonne (214703001)	1 197
47	Tayrac (214703050)	384

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales aménagement et gestion d¿un Parc Naturel Urbain Fluvial Agen-Garonne (aménagement de berges, seuil de Beauregard, canal latéral, valorisation des traditions fluviales, promotion touristique et valorisation du lien de solidarité rive « droite » - rive « gauche », etc.) élaboration d¿un schéma communautaire des espaces de nature et du patrimoine naturel et bâti ainsi que sa réactualisation périodique création, aménagement, mise en réseau et gestion de parcs naturels urbains et ruraux d¿agglomération dans les communes de l¿agglomération mise en ¿uvre d¿actions concourant à la mise en valeur des paysages L¿Agglomération d¿Agen est compétente pour la création d¿un schéma communautaire des sentiers de randonnée touristique déclarés d¿intérêt communautaire. L¿Agglomération d¿Agen est compétente pour assurer la maintenance et le renouvellement des réseaux d¿éclairage public des communes membres ainsi que sur la programmation d¿investissement prévisionnelle proposée par les communes pour l¿extension de ces réseaux. L'AA est compétente pour l'éclairage public se trouvant sur l'ensemble du périmètre de l'AA à l'exclusion de l'éclairage des installations sportives et des illuminations festives.
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinairesCréation et fonctionnement de maisons médicales pluridisciplinaires des professionnels de santé après diagnostic de l'offre médicale produit par la Commission Départementale de la Démographie Médicale (CODDEM)
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire .
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Eclairage public
- Pistes cyclables
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Acquisition en commun de matériel
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
47	SM pour l'aérodrome départemental (SMAD) (254701303)	SM ouvert	104 049
47	SM du bassin versant des deux Séoune (200088052)	SM fermé	188 537
47	SM d'aménagement de la Masse et de la Laurendanne (200063386)	SM fermé	107 227
47	Lot-et-Garonne Numérique (200044584)	SM ouvert	339 257

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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