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Fiche signalétique


SM "Park Innov"
(N° SIREN : 200097020)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Montiers-sur-Saulx
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2021
Date d'effet 28/12/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-François MARECHAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue de l'Abbaye
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55290 Montiers-sur-Saulx
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 050
Densité moyenne (hab/km²) 19,99

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, promotion et gestion du Parc d'activités Parc Innov ainsi que des équipements fonciers associés qui représentent une utilité pour chacun de ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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