BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2024
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SI de l'école primaire de Thiaucourt

(N° SIREN : 200097137)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Thiaucourt-Regniéville
Arrondissement	Toul
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2021
Date d'effet	30/12/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Lionel LARA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	12 Rue Mathiot
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54470 Thiaucourt-Regniéville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 005
Densité moyenne (hab/km²)	26,17

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Bouillonville (215400870)	148
54	Charey (215401191)	92
54	Jaulny (215402751)	187
54	Thiaucourt-Regniéville (215405184)	1 123
54	Viéville-en-Haye (215405648)	143
54	Xammes (215405945)	175

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
55	CC Côtes de Meuse Woëvre (200034874)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireRéalisation, gestion et aménagement d’un groupe scolaire à Thiaucourt-Regniéville afin d’accueillir des élèves du 1er degré des communes et de la communauté de communes adhérentes. Les compétences exercées par le syndicat sont les suivantes : La compétence en matière de « construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ; Acquisition foncière » ; La compétence relative au « service des écoles » : Acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles et gestion des inscriptions.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireRéalisation, gestion et aménagement d’un groupe scolaire à Thiaucourt-Regniéville afin d’accueillir des élèves du 1er degré des communes et de la communauté de communes adhérentes. Les compétences exercées par le syndicat sont les suivantes : La compétence en matière de « construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ; Acquisition foncière » ; La compétence relative au « service des écoles » : Acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles et gestion des inscriptions.