Fiche signalétique

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SM d'Assainissement de Chasné-sur-Illet Mouazé

(N° SIREN : 200097285)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Liffré
Arrondissement	Rennes
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/01/2022
Date d'effet	12/01/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Isabelle GAUTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	24 Rue de la Fontaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35340 LIFFRÉ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 447
Densité moyenne (hab/km²)	191,61

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Mouazé (213501976)	1 770

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC Liffré-Cormier Communauté (243500774)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif création,gestion, et entretien d'une station commune d'épuration, ainsi que mise en commun et entretien des réseaux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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