Fiche signalétique

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Pôle Territorial Val de Garonne-Guyenne-Gascogne

(N° SIREN : 200097335)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Marmande
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/01/2022
Date d'effet	18/01/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jacques BILIRIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du développement
Numéro et libellé dans la voie	Place du Marché
Distribution spéciale	CS 70305
Code postal - Ville	47213 Marmande cedex
Téléphone
Fax
Courriel	ccvg@cc-val-de-garonne.fr
Site internet	www.cc-val-de-garonne.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	90 892
Densité moyenne (hab/km²)	49,37

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CA Val de Garonne Agglomération (200030674)	CA
47	CC des Coteaux et Landes de Gascogne (244701355)	CC
47	CC du Pays de Duras (244700449)	CC
47	CC du Pays de Lauzun (244700464)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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