Fiche signalétique

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Syndicat des eaux de Bians-les-Usiers

(N° SIREN : 200097475)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Val d'Usiers
Arrondissement	Pontarlier
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2022
Date d'effet	01/01/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25520 Bians les Usiers
Téléphone	03 81 38 20 30
Fax	03 81 38 26 70
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 234
Densité moyenne (hab/km²)	41,28

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
25	Évillers (212502298)	399
25	Val d'Usiers (200102259)	2 166

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC du Grand Pontarlier (242500338)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence partielle en matière d'alimentation en eau comprenant études, construction et gestion des ouvrages de transport d'eau potable.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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