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Fiche signalétique


Syndicat des eaux de Dommartin
(N° SIREN : 200097533)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dommartin
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2022
Date d'effet 01/01/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe Binétruy

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment syndical
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue du Puits
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25300 DOMMARTIN
Téléphone 03 81 39 29 09
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 316
Densité moyenne (hab/km²) 101,19

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
compétence partielle en matière d'alimentation en eau (TRANSPORT)comprenant études, construction et gestion des ouvrages de transport d'eau potable.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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