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Fiche signalétique



SM des digues de la Côte Est du Cotentin
(N° SIREN : 200097541)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Carentan-les-Marais
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/03/2022
Date d'effet 01/03/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude COLOMBEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Le Haut-Dick
Distribution spéciale BP 339
Code postal - Ville 50500 carentan-les-marais
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 206 146
Densité moyenne (hab/km²) 107,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
le syndicat mixte a pour objet de préparer et d'assurer la gestion du système d'endiguement des digues de Quinéville à Saint-Germain-de-Varreville.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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