Fiche signalétique

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SI pour l'aménagement de la vallée du Sausseron

(N° SIREN : 200097624)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Labbeville
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/03/2022
Date d'effet	01/03/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel RICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Labbeville
Numéro et libellé dans la voie	1 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95690 LABBEVILLE
Téléphone	01 34 70 60 15
Fax
Courriel	sausseron95@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	taxes riverains et collectivités riveraines
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 603
Densité moyenne (hab/km²)	122,93

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CC Sausseron Impressionnistes (249500430)	CC
95	CC Vexin Centre (200035970)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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