Fiche signalétique

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SMAEP de Saint-Sauveur-de-Carrouges

(N° SIREN : 200097749)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Sauveur-de-Carrouges
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/04/2015
Date d'effet	02/04/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. André FOYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint-Sauveur-de-Carrouges
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61320 ST SAUVEUR DE CARROUGES
Téléphone	02 33 27 21 45
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 943
Densité moyenne (hab/km²)	31,19

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Boucé (216100552)	591
61	La Lande-de-Goult (216102160)	194
61	Le Ménil-Scelleur (216102715)	82
61	Sainte-Marie-la-Robert (216104208)	89
61	Saint-Sauveur-de-Carrouges (216104539)	250
61	Vieux-Pont (216105031)	203

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC des Sources de l'Orne (200035111)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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