Fiche signalétique

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SMAEP de Pervenchères, Vidai

(N° SIREN : 200097756)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pervenchères
Arrondissement	Mortagne-au-Perche
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/03/2022
Date d'effet	14/03/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Yves BOULAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pervenchères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61360 PERVENCHERES
Téléphone	02 33 25 93 13
Fax	02 33 73 80 21
Courriel	mairie-laperriere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 939
Densité moyenne (hab/km²)	20,93

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Belforêt-en-Perche (200064079)	1 531
61	Montgaudry (216102863)	90
61	Pervenchères (216103275)	351

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC de la Vallée de la Haute Sarthe (200035103)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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