Fiche signalétique

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SM de la Dive du Nord

(N° SIREN : 200097863)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Curçay-sur-Dive
Arrondissement	Châtellerault
Département	Vienne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/03/2022
Date d'effet	11/03/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bruno LEFEBVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	6 Place d'Aumetz
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86120 CURCAY-SUR-DIVE
Téléphone	05 49 98 56 04
Fax	05 49 98 16 04
Courriel	curcay-sur-dive@departement86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	162 070
Densité moyenne (hab/km²)	59,62

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 13 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Antoigné (214900094)	464
49	Bellevigne-les-Châteaux (200082576)	3 541
86	Berrie (218600229)	255
86	Curçay-sur-Dive (218600906)	219
49	Épieds (214901316)	721
49	Montreuil-Bellay (214902157)	3 958
79	Pas-de-Jeu (217902030)	359
86	Pouançay (218601961)	237
86	Ranton (218602050)	213
86	Saint-Laon (218602274)	136
79	Saint-Martin-de-Mâcon (217902741)	315
86	Ternay (218602696)	192
79	Tourtenay (217903319)	131

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA Saumur Val de Loire (200071876)	CA
86	CC du Pays Loudunais (248600447)	CC
79	CC du Thouarsais (247900798)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauEntretien et restauration d'aménagements connexes, des berges et des endiguements et du lit du canal; surveillance, gestion des écoulements dans le canal et les contre-fossés en lien avec les niveaux dans le marais (zones humides); entretien, manoeuvre et restauration des vannages et clapets; entretien des ouvrages et écluses; régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ragondins...)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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