Fiche signalétique

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SI des eaux de Frazé-Mottereau

(N° SIREN : 200097988)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Frazé
Arrondissement	Nogent-le-Rotrou
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/02/2022
Date d'effet	24/02/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gérard TRECUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28160 FRAZE
Téléphone	02 37 29 50 52
Fax
Courriel	mairie.fraze@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	656
Densité moyenne (hab/km²)	17,92

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Frazé (212801617)	503
28	Mottereau (212802722)	153

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC Entre Beauce et Perche (200058360)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet d'assurer la production, la gestion de l'interconnexion des réseaux et la distribution de l'eau potable. Il peut vendre ou acheter de l'eau, sous réserve d'une convention à une autre collectivité.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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