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Fiche signalétique


SM de la Losse
(N° SIREN : 200098572)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brion-près-Thouet
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/07/2022
Date d'effet 01/07/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Claude BABU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Brion-près-Thouet
Numéro et libellé dans la voie 4 Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79290 BRION PRES THOUET
Téléphone 05 49 67 70 00
Fax 05 49 67 82 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 964
Densité moyenne (hab/km²) 98,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Surveillance et gestion des écoulements dans les cours d'eau (continuité écologique)
Entretien et restauration des berges et des lits mineur et majeur des cours d'eau
Régulation des espèces exotiques envahissantes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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