Fiche signalétique

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SM de logement social du Morbihan Habitat 56

(N° SIREN : 200098820)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vannes
Arrondissement	Vannes
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/10/2022
Date d'effet	03/10/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. David LAPPARTIENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue de Saint-Tropez
Distribution spéciale	CS 82400
Code postal - Ville	56000 VANNES
Téléphone
Fax
Courriel	C.VERNHES@bretagne-sud-habitat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	391 945
Densité moyenne (hab/km²)	252,72

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (200067932)	CA
56	CA Lorient Agglomération (200042174)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Morbihan (225600014)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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