Fiche signalétique

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SM des bassins du Loir et de la Braye

(N° SIREN : 200099158)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Chartre-sur-le-Loir
Arrondissement	La Flèche
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/11/2022
Date d'effet	01/11/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique PETER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	18 Rue du Pineau d'Aunis
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72340 La Chartre sur le Loir
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	99 008
Densité moyenne (hab/km²)	54,30

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC des Vallées de la Braye et de l'Anille (200072692)	CC
72	CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (247200686)	CC
72	CC Le Gesnois Bilurien (200072684)	CC
72	CC Loir-Lucé-Bercé (200070373)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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