BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2024
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

syndicat intercommunal à vocation scolaire "les prés verts" Saint-Saturnin-du-Bois / Saint-Pierre-d'Amilly

(N° SIREN : 200099349)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Saturnin-du-Bois
Arrondissement	Rochefort
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/10/2022
Date d'effet	01/01/2023

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme MARYLISE BOCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint-Saturnin-du-Bois
Numéro et libellé dans la voie	26 Rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17700 SAINT SATURNIN DU BOIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 481
Densité moyenne (hab/km²)	32,93

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Saint-Pierre-d'Amilly (211703822)	558
17	Saint-Saturnin-du-Bois (211703947)	923

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Exercer des prestations de service en dehors de son territoire et en particulier pour les élèves des communes limitrophes (école primaire, accueil périscolaire et/ou extrascolaire). Assurer la responsabilité de la gestion et du fonctionnement des classes primaires, du périscolaire et de l'extrascolaire, à savoir : - la gestion et l'organisation du ou des services créés sur le plan scolaire et périscolaire, - la gestion de l'ensemble du personnel relevant des compétences préalablement définies, - la gestion de la cantine scolaire, - la gestion de l'accueil périscolaire, - la gestion et l'organisation de l'accueil périscolaire, - l'accompagnement du transport scolaire.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Exercer des prestations de service en dehors de son territoire et en particulier pour les élèves des communes limitrophes (école primaire, accueil périscolaire et/ou extrascolaire). Assurer la responsabilité de la gestion et du fonctionnement des classes primaires, du périscolaire et de l'extrascolaire, à savoir : - la gestion et l'organisation du ou des services créés sur le plan scolaire et périscolaire, - la gestion de l'ensemble du personnel relevant des compétences préalablement définies, - la gestion de la cantine scolaire, - la gestion de l'accueil périscolaire, - la gestion et l'organisation de l'accueil périscolaire, - l'accompagnement du transport scolaire.