Fiche signalétique

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SM à vocation multiple eau et assainissement de Nord rive droite du Cher

(N° SIREN : 200099562)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Vallon-en-Sully
Arrondissement	Montluçon
Département	Allier
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2022
Date d'effet	23/12/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jérôme JOMIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	03 ZA de Crozet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03190 Vallon-en-Sully
Téléphone	04 70 06 50 51
Fax	04 70 06 59 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 730
Densité moyenne (hab/km²)	20,01

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
03	Braize (210300372)	259
03	Cérilly (210300489)	1 322
03	Hérisson (210301271)	597
03	Le Brethon (210300414)	331
03	Lételon (210301438)	93
03	Le Vilhain (210303137)	276
03	Louroux-Bourbonnais (210301503)	209
03	Meaulne-Vitray (200063501)	912
03	Saint-Bonnet-Tronçais (210302212)	740
03	Saint-Caprais (210302220)	93
03	Urçay (210302931)	299

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
03	CC du Val de Cher (240300566)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) COMPETENCE OBLIGATOIRE ET TOTALE dans les domaines de l'étude, réalisation, et exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et de ses annexes.
- Assainissement collectif COMPETENCES OPTIONNELLES n° 1 - Dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs. n° 2 - Dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs
- Assainissement non collectif COMPETENCES OPTIONNELLES n° 3 - Dans le domaine du contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectifs. n° 4 -Dans le domaine du contrôle et de l'entretien d'ouvrages d'assainissement non collectifs
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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