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Fiche signalétique


SM à vocation multiple de la Vallée de la Besbre
(N° SIREN : 200099588)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lapalisse
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/05/2022
Date d'effet 01/01/2023

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilles BERRAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 18 Route de Bert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03120 Lapalisse
Téléphone 04 70 99 02 13
Fax 04 70 99 02 53
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 698
Densité moyenne (hab/km²) 16,40

Périmètres

Nombre total de membres : 36
Dont 35 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE ET TOTALE dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et de ses annexes. Le SIVOM est autorisé à intervenir pour le compte de collectivités locales non membres et d'EPCI dans les domaines suivants : - vente d'eau à une commune ou un EPCI limitrophe du SIVOM -
COMPETENCES OPTIONNELLES ET TOTALES : n° 1 - dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs n° 2 - dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre
COMPETENCE OPTIONNELLE ET TOTALE : n° 3 - dans le domaine de l'assainissement non collectif L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2
Le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services, pour assurer à la demande des communes membres, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d'incendie
Prestations dans le domaine de la défense incendie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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