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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMF de rattachement OPH Oise Habitat

(N° SIREN : 200099653)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Creil
Arrondissement	Senlis
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2022
Date d'effet	22/12/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. VILLEMAIN Jean-Claude

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	4 Rue du Général Leclerc
Distribution spéciale	CS 10105
Code postal - Ville	60106 Creil
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	271 614
Densité moyenne (hab/km²)	324,46

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA Creil Sud Oise (200068047)	CA
60	CC de l'Aire Cantilienne (246000764)	CC
60	CC des Pays d'Oise et d'Halatte (246000921)	CC
60	CC du Clermontois (246000376)	CC
60	CC Thelloise (200067973)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Politique du logement social Le syndicat a pour objet le rattachement de Oise Habitat dans le respect des dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), notamment ses articles L.421-6 et 1° bis, L.421-8, R.421-1, R.421-5 et R.421-6, ainsi que celles non contraires au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). À ce titre : • il définit les grandes orientations politiques et stratégiques, portant sur les enjeux de l’habitat et du développement du logement social, à l’échelle d’un périmètre couvrant plusieurs EPCI ; • il fixe le nombre d’administrateurs appelés à siéger au conseil d’administration de Oise Habitat ; • il désigne ses représentants au conseil d’administration de l’Office.

Compétences exercées par le groupement

Logement et habitat

- Politique du logement social Le syndicat a pour objet le rattachement de Oise Habitat dans le respect des dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), notamment ses articles L.421-6 et 1° bis, L.421-8, R.421-1, R.421-5 et R.421-6, ainsi que celles non contraires au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). À ce titre : • il définit les grandes orientations politiques et stratégiques, portant sur les enjeux de l’habitat et du développement du logement social, à l’échelle d’un périmètre couvrant plusieurs EPCI ; • il fixe le nombre d’administrateurs appelés à siéger au conseil d’administration de Oise Habitat ; • il désigne ses représentants au conseil d’administration de l’Office.