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Fiche signalétique


SM Scolaire de Bray-sur-Somme
(N° SIREN : 200099711)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bray-sur-Somme
Arrondissement Péronne
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2022
Date d'effet 29/12/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Franck BEAUVARLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2 Place de la Liberté
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80340 BRAY-SUR-SOMME
Téléphone
Fax
Courriel sisco.braysursomme@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 290
Densité moyenne (hab/km²) 45,19

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Compétence Maternelle et Primaire : prise en charge de tous les frais de fonctionnement nécessaires pour que la scolarisation des enfants soit assurée dans de bonnes conditions (entretien, chauffage, électricité, fournitures, matériel, mobilier, cantine y compris les frais de transport nécessaires (piscine, cantine, garderie périscolaire, etc ...)). Nomination et rémunération du personnel nécessaire au fonctionnement des services. Investissements : grosses réparations, modifications et agrandissement des locaux existants, construction de nouveaux locaux s'il s'avère que les locaux existants sont trop vétustes ou insuffisants pour accueillir les élèves dans de bonnes conditions.
cantine (maternelle et primaire) : cantine y compris les frais de transport nécessaires (piscine, cantine, garderie périscolaire, etc ...). Nomination et rémunération du personnel nécessaire au fonctionnement des services.
collège : surveillance des transports scolaires ; fournitures scolaires pour les élèves entrant en 6ème ; subvention pour les voyages scolaires et autres besoins.
frais de transport nécessaires - piscine, cantine etc

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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