Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 361
Densité moyenne (hab/km²)
44,67
Périmètres
Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
La compétence production et adduction d’eau potable inclut : • la recherche de nouvelles ressources d’eau potable sur et en dehors du territoire du Syndicat, • la gestion des périmètres de protection des ouvrages de production lui appartenant ou mis à sa disposition et la réalisation de toutes actions, notamment sur les aires d’alimentation, visant à protéger les ressources d’eau potable, • la production d’eau potable nécessaire aux besoins de ses usagers et clients extérieurs, à partir des ouvrages lui appartenant ou mis à sa disposition, notamment par ses membres, • les achats et ventes d’eau potable à des collectivités territoriales non membres du Syndicat. La production et l’adduction de l’eau potable inclut : • le(s) captage(s) de l’eau à son origine, • le traitement de l’eau nécessaire à la livraison d’une eau potable conforme aux normes réglementaires, • la gestion des réseaux et ouvrages d’adduction pour le transfert de l’eau produite jusqu’aux réseaux de distribution. La compétence distribution de l’eau potable inclut : • l’approvisionnement en eau potable de l’ensemble des usagers domestiques et non domestiques du territoire du Syndicat, • la création, le renouvellement et la gestion des réseaux de distribution et ouvrages de stockage d’eau potable nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de l’approvisionnement des usagers domestiques et non domestiques du territoire du Syndicat, • la réduction des pertes en eau potable liées à la distribution, • la facturation aux usagers des services consommés. Le Syndicat met tout en œuvre pour assurer aux usagers domestiques et non domestiques du territoire un approvisionnement sécurisé en eau potable : • en quantité suffisante pour satisfaire leurs besoins actuels et futurs, • en qualité conforme aux normes réglementaires.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)