Fiche signalétique

---

SIEA de la région d'Arveyres

(N° SIREN : 200099851)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Arveyres
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard GUILHEM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33500 ARVEYRES
Téléphone	05 57 24 00 28
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 677
Densité moyenne (hab/km²)	168,53

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Baron (213300288)	1 209
33	Camiac-et-Saint-Denis (213300866)	367
33	Grézillac (213301948)	699
33	Guillac (213301963)	169
33	Lugaignac (213302573)	467

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CA du Libournais (200070092)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence obligatoire : - production, traitement, transport et distribution de l'eau potable. - contrôle dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine.
- Assainissement collectif 1°)Compétence optionnelle : - Collecte, transport et traitement des eaux usées dans le domaine de l'assainissement collectif et semi-collectif ; - traitement et élimination des déchets issus des ouvrages de traitement des eaux usées. Pour la commune de Grezillac la compétence reste communale pour les lieux-dits "Pey du Prat" et "Peyrutic"
- Assainissement non collectif Compétence optionnelle : - Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes dans ce domaine. Pour la commune de Grezillac la compétence reste communale pour les lieux-dits "Pey du Prat" et "Peyrutic"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF