Fiche signalétique

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SM de traitement des eaux usées de Bazincourt et Eragny-sur-Epte

(N° SIREN : 200099943)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Éragny-sur-Epte
Arrondissement	Beauvais
Département	Oise
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2023
Date d'effet	01/01/2023

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	39 Rue Camille Pissaro
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60590 ERAGNY SUR EPTE
Téléphone	02 32 55 21 57
Fax	02 32 55 21 57
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 397
Densité moyenne (hab/km²)	71,57

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
27	Bazincourt-sur-Epte (212700454)	797

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC du Vexin-Thelle (246000707)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Construction et exploitation communes d'une usine de traitement des eaux usées sise sur le territoire d'Eragny sur Epte

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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