BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2024
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SMIX du RP de Virac et de la CC du Cordais et du Causse

(N° SIREN : 200099968)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Virac
Arrondissement	Albi
Département	Tarn
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/2021
Date d'effet	29/11/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Nicolas DE MOOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81640 VIRAC
Téléphone	05 63 56 24 56
Fax
Courriel	mairiedevirac@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 668
Densité moyenne (hab/km²)	18,32

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
81	Virac (218103224)	255

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
81	CC du Cordais et du Causse (4 C) (200034064)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Etudier la réalisation du regroupement pédagogique, règler les problèmes de coordination et de gestion et notamment ceux posés par l'établissement d'un circuit de ramassage scolaire, ainsi que l'achat de matériel et de fournitures scolaires.Les investissements lourds resteront à la charge des communes respectives qui en sont propriétaires avec une mise à disposition du RPI;Organiser le recrutement et la gestion du personnel nécessaire et toute activité sportive et socio-éducative ayant trait à ce regroupement pédagogique.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Activités péri-scolaires Etudier la réalisation du regroupement pédagogique, règler les problèmes de coordination et de gestion et notamment ceux posés par l'établissement d'un circuit de ramassage scolaire, ainsi que l'achat de matériel et de fournitures scolaires.Les investissements lourds resteront à la charge des communes respectives qui en sont propriétaires avec une mise à disposition du RPI;Organiser le recrutement et la gestion du personnel nécessaire et toute activité sportive et socio-éducative ayant trait à ce regroupement pédagogique.