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Fiche signalétique


SM d'assainissement de la Pray (SMAP)
(N° SIREN : 200100162)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Châtillon
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/2023
Date d'effet 14/03/2023

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy FLAMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 67 Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69380 CHATILLON D'AZERGUES
Téléphone 09 64 23 20 53
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance assainissement collectif

Population

Population totale regroupée 12 759
Densité moyenne (hab/km²) 287,30

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Réseaux collectifs d'eaux usées.La compétence du syndicat s'étend sur la totalité du territoire des communes membres sauf pour St Germain sur l'Arbresle: exclusion de la partie sud de la commune ayantson bassin versant vers la Brévenne et qui adhère au syndicat d'assainissement de la basse vallée d'Azergues.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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